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123 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-444
  1. 141 V 71
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_248/2014 vom 18. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le c...
  2. 128 V 41
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. P. gegen ASGA Pensionskasse des Gewerbes, St. Gallen, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden B 1/00 vom 29. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP; art. 73 LPP. - Compétence du tribunal visé par l'art. 73 LPP admise dans le cas d'un litige entre un époux et l'institution de prévoyance portant sur la validité du versement en espèces de la prestatio...
  3. 101 V 68
    Pertinence
    12. Arrêt du 10 avril 1975 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Centrale d'encaissement des hôpitaux vaudois et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Du droit aux prestations en cas d'hospitalisation. - Choix de l'hôpital et incidence sur l'étendue des prestations (art. 19bis et 23 LAMA). - Protection de la bonne foi de l'assuré lorsqu'un changement d'établissement devient justifié pour des raisons d...
  4. 114 V 33
    Pertinence
    9. Urteil vom 25. Februar 1988 i.S. Personalfürsorgestiftung X AG gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en domma...
  5. 120 II 374
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1994 i.S. Stiftung X. (Schweiz) in Gründung gegen Eidgenössisches Departement des Innern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations (art. 84 al. 1 CC) et liberté du fondateur (art. 80/81 et 83 CC). Dans le cas d'une fondation ordinaire, le but statutaire et le lieu de son activité déterminent quelle est la corporation publique compétente pour exercer la s...
  6. 98 Ia 549
    Pertinence
    81. Arrêt du 17 mai 1972 dans la cause Gehrig contre Commune de Rodovre et Cour de justice civile du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Jugement étranger en matière d'obligations alimentaires envers les enfants. Exécution en Suisse, conditions. Art. 84 al. 1 lettre c OJ; art. 2 ch. 2 et 4 ch. 3 de la Convention de la Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des ...
  7. 108 II 352
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. März 1982 i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma Franz Baumann & Co. AG, Zürich, gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations. 1. La mise à disposition des bénéficiaires d'une fondation de maisons et d'habitations de vacances ne peut être considérée comme procédant de la prévoyance en faveur du personnel. Lorsqu'une fondation de prévoyance en faveur...
  8. 128 V 124
    Pertinence
    23. Urteil i.S. 1. H. und 2. L. gegen Personalvorsorgestiftung X. AG in Liquidation und Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden B 85/00 + 89/00 vom 14. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et 73 al. 1 LPP: Compétence. Le tribunal compétent en matière de prévoyance professionnelle connaît des actions en responsabilité même lorsque l'état de fait s'est réalisé avant le 1er janvier 1997. Art. 52 et 71 LPP; art. 49 ss OPP 2: Condition...
  9. 142 V 466
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_330/2016 vom 14. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l'art. 26 al. 2 LPP et l'art. 26 OPP 2, et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'...
  10. 99 Ia 370
    Pertinence
    42. Arrêt du 23 mai 1973 dans la cause Société coopérative Migros Genève contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Liberté du commerce et de l'industrie. Vente de médicaments. Art. 31 al. 2 Cst. 1. Exception au caractère cassatoire du recours de droit public (consid. 1 b). 2. Prescriptions cantonales sur l'exercice du commerce et de l'industrie; contenu possible (co...
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