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458 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-V-159
  1. 105 V 133
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juli 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eisenring und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 4 LAVS. La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de v...
  2. 117 V 50
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt du 22 février 1991 dans la cause W. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Contentieux. Compétence des autorités juridictionnelles désignées par cette disposition légale pour connaître d'un litige portant sur la révision du droit à une pension d'invalidité né avant le 1er janvier 1985 et subsistant au-delà de cett...
  3. 115 III 95
    Pertinence
    21. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 septembre 1989 dans la cause Fondation institution supplétive LPP (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 et 80 LP. L'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle ne peut pas, contrairement aux caisses-maladie, lever elle-même l'opposition formée par l'employeur à la poursuite qui tend au paiement des cotisations.
  4. 115 V 22
    Pertinence
    5. Arrêt du 6 mars 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 LAI, art. 48ter LAVS: Paiement de prestations arriérées et subrogation légale. Le fait que l'assurance-invalidité est subrogée dans les droits de l'assuré envers le tiers responsable ne saurait justifier, le cas échéant, une prolongation d...
  5. 119 IV 187
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 août 1993, dans la cause V. et Cst. c. Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 3 LPP; détournement de cotisations sociales de l'employé. L'art. 76 al. 3 LPP doit être interprété de la même façon que l'art. 87 al. 3 LAVS (Réponse à la question laissée ouverte aux ATF 117 IV 82).
  6. 98 V 100
    Pertinence
    28. Urteil vom 18. April 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Glaser und Rekurskommission für die Ausgleichskassen Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente et de l'allocation pour impotent. - Sens de l'expression pour l'avenir à l'art. 41 LAI. - L'art. 48 al. 2 LAI n'est pas applicable en cas de revision.
  7. 124 V 276
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 8 septembre 1998 dans la cause L. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 1 LPP: moment à partir duquel le délai de trois ans doit être compté. Par naissance du droit aux prestations de vieillesse au sens de cette disposition, il faut entendre le moment à partir duquel l'assuré peut, au plus tôt, exiger de telles...
  8. 127 V 24
    Pertinence
    4. Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Fondation institution supplétive LPP et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et 2, art. 6, art. 11 al. 3, art. 46 al. 1, art. 60 al. 2 let. c LPP; art. 28 OPP 2; art. 34quater al. 3 let. b aCst.: Affiliation facultative à l'institution supplétive LPP avec effet rétroactif pour l'année en cours. Lorsque des activités...
  9. 119 V 440
    Pertinence
    63. Arrêt du 15 novembre 1993 dans la cause Les Retraites Populaires contre A. S.A. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP. - Litige entre un employeur et un assureur-vie de droit public cantonal au sujet de l'exécution d'un contrat d'assurance collective d'invalidité conclu et financé par cet employeur. Recevabilité du recours de droit administratif. - Qu...
  10. 108 V 226
    Pertinence
    50. Sentenza del 25 marzo 1982 nella causa P. contro Cassa cantonale di compensazione e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 deuxième phrase LAI. Selon cette disposition, sont déterminants pour l'octroi de prestations pour une période antérieure aux 12 mois précédant le dépôt de la demande, la connaissance par l'assuré ou par son représentant légal des faits ouv...
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