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112 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-III-145
  1. 142 III 193
    Pertinence 15%
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_422/2015 du 10 février 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 126 CC; moment à partir duquel la contribution d'entretien après divorce est due. Lorsque le juge des mesures provisionnelles avait condamné le débirentier à s'acquitter d'une contribution d'entretien, le juge du divorce ne peut pas fixer le dies a...
  2. 149 III 441
    Pertinence 15%
    53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_668/2021 vom 19. Juli 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 276 et 285 CC; entretien de l'enfant; répartition de l'excédent d'enfants de parents non mariés. Résumé de la jurisprudence relative à la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent (consid. 2.4-2.6). Lorsque l'entretien en espèc...
  3. 138 III 97
    Pertinence 15%
    15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_662/2011 vom 18. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 1 ch. 1 CC; entretien du conjoint durant la séparation; concubinage. Effets du concubinage sur la contribution d'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (consid. 2 et 3).
  4. 144 III 298
    Pertinence 15%
    34. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_623/2017 vom 14. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 283 al. 1 CPC; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-...
  5. 147 III 265
    Pertinence 15%
    28. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_311/2019 vom 11. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 276, 276a, 285 et 286a CC; calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Principes régissant l'entretien de l'enfant (consid. 5). L'enfant a droit à un entre...
  6. 141 V 377
    Pertinence 15%
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_797/2014 vom 28. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 14 LIFD; art. 29 al. 5 RAVS; fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L'art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune act...
  7. 140 III 485
    Pertinence 15%
    72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_798/2013 vom 21. August 2014
    Regeste [A, F, I] Mesures provisionnelles dans la procédure en divorce; entretien de l'époux; quote-part d'épargne (art. 276 CPC; art. 163 et 176 CC; art. 9 Cst.). Exigences quant à la preuve de la quote-part d'épargne. La prise en compte de celle-ci implique en particul...
  8. 131 III 1
    Pertinence 15%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen Nachlass des Y. in konkursamtlicher Liquidation (Berufung) 5C.13/2003 vom 30. August 2004
    Regeste [A, F, I] Droit à une indemnité équitable lorsque le divorce est prononcé après la survenance d'un cas de prévoyance (art. 124 al. 1 CC). Lorsque l'époux pour lequel un cas de prévoyance est déjà survenu a comme unique actif une rente, l'indemnité équitable due à...
  9. 128 III 121
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R.B. gegen B.B. (Berufung) 5C.259/2001 vom 10. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Début de l'obligation d'entretien après divorce en cas d'entrée en force partielle de celui-ci (art. 126 al. 1 CC). Lorsque la dissolution du mariage est entrée en force selon l'art. 148 al. 1 CC, le juge du fond peut, selon son appréciation, fixer le d...
  10. 143 III 113
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_295/2016 vom 23. Februar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 129 et 170 CC; art. 158 al. 1 let. b CPC; demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce. Question de savoir si le droit à être renseigné selon l'art. 170 CC, fondé sur le droit matériel, continue...
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