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174 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-V-384
  1. 132 V 310
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil i.S. V. gegen Sozialversicherungsamt Schaffhausen, AHV-Ausgleichskasse, und Obergericht des Kantons Schaffhausen K 25/05 vom 29. März 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 2 ALCP; art. 3 al. 1 du règlement n° 1408/71; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.; art. 3 LAMal; art. 2 al. 2 et 8 OAMal: Exemption à l'obligation d'assurance dans l'assurance-maladie suisse. Les art. 2 al. 2 et 8 OAMal ne violent ni la loi, ni la constitu...
  2. 145 III 474
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_778/2018 vom 23. August 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 279 al. 1 et art. 282 al. 1 let. a CPC; convention anticipée sur les effets du divorce. Moment auquel le tribunal doit contrôler les éléments du revenu et de la fortune (art. 282 al. 1 let. a CPC) lorsqu'il examine, au sens de l'art. 279 al. 1 CPC,...
  3. 102 II 65
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Juni 1976 i.S. Wüest gegen Wüest.
    Regeste [A, F, I] Art. 158 ch. 5 CC. Exigences quant à la ratification par le juge de conventions relatives aux effets accessoires du divorce.
  4. 83 II 356
    Pertinence
    49. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. August 1957 i.S. G. gegen G.
    Regeste [A, F, I] Pension pour les enfants en cas de divorce. Principes régissant sa fixation (art. 156 al. 2 CC). Augmentation lorsque la situation financière de l'époux qui doit la pension s'est améliorée dans une mesure importante (art. 157 CC).
  5. 142 III 153
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Obergericht des Kantons Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_52/2015 vom 17. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 299 s. CPC; ordonnance de l'Obergericht du Canton de Zurich du 8 septembre 2010 concernant les honoraires de l'avocat: critères applicables à la fixation de l'indemnité du représentant de l'enfant dans le cadre du procès en divorce de ses parents. ...
  6. 85 II 12
    Pertinence
    3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Februar 1959 i.S. N. gegen W.
    Regeste [A, F, I] Modification du jugement de divorce, attribution des enfants. On doit tenir compte dans l'application de l'art. 157 CC, comme lors du règlement des droits des parents par le jugement de divorce, non seulement des circonstances existant à l'époque du jug...
  7. 108 II 381
    Pertinence
    73. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. September 1982 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action concernant une créance en apport de la femme mariée introduite alors que le procès en divorce est pendant; compétence ratione materiae. 1. Recevabilité d'un recours, selon l'art. 49 OJ, dirigé contre une décision préjudicielle prise séparément du...
  8. 85 II 226
    Pertinence
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. September 1959 i.S. H. gesch. F. gegen F.
    Regeste [A, F, I] Droits des parents en cas de divorce. Art. 156 CC. 1. Portée du principe selon lequel de petits enfants doivent en règle générale être attribués à la mère (consid. 1). 2. Le juge du divorce doit statuer d'office, et, partant, même en l'absence de conclu...
  9. 110 V 242
    Pertinence
    39. Urteil vom 29. Oktober 1984 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS: Rente de veuve. - Les indemnités uniques doivent, en ce qui concerne le droit à la rente de veuve, être assimilées à des prestations d'entretien versées sous forme de rente, lorsqu'elles sont destinées à compenser la perte du droit à...
  10. 135 V 324
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en matière de droit public) 9C_1051/2008 / 9C_10/2009 du 3 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 6 LPP; art. 22 et 25a LFLP; art.122 CC; prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque l'ex-conjoint débiteur de la créance de compensation au sens de l'art. 122 CC est le bénéfici...
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