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111 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-V-90
  1. 111 V 73
    Pertinence 10%
    18. Extrait de l'arrêt du 29 juillet 1985 dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre Monnard et Tribunal administratif, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. c LAVS, art. 2 al. 1 1et. b RAVS: Exemption de l'assurance obligatoire. - Des entraîneuses-danseuses de nationalité étrangère, qui n'exercent une activité lucrative en Suisse que pendant trois mois consécutifs au plus, peuvent se pré...
  2. 104 V 121
    Pertinence 10%
    27. Arrêt du 26 octobre 1978 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre M. et Commission de recours en matière d'AVS du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 lit. b LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse.
  3. 112 V 164
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil vom 24. Juli 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen T. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Ch. 3 du Protocole final relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie du 1er mai 1969. Que faut-il entendre par séjourner habituellement ?
  4. 125 V 123
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil vom 19. März 1999 i.S. E. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Zürich, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, art. 8 al. 1 let. e, art. 13 et 14 al. 2 LACI; art. 163 al. 2 CC: Le remplacement d'une activité indépendante par une activité dépendante ne constitue pas un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation. -...
  5. 133 V 233
    Pertinence 10%
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. contre Caisse cantonale genevoise de compensation ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève (recours de droit administratif) C 297/06 du 15 mars 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2a LACI en relation avec l'art. 1a al. 4 let. b LAVS; échange de lettres entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies (ONU) des 26 octobre et 19 décembre 1994; art. 6 de la Convention n° 168 de l'Organisation internationale du ...
  6. 106 V 160
    Pertinence 10%
    37. Urteil vom 19. September 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ziegler und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne. Suivant cette disposition, l'octroi de mesures de réadaptation par l'assurance-invalidité à un ressortissant allemand mineur est dans...
  7. 96 V 120
    Pertinence 10%
    32. Extrait de l'arrêt du 28 novembre 1970 dans la cause Wagner contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et sur...
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 lit. b LAVS et art. 54 RAVS. Calcul de la rente pour un couple dont le mari a été temporairement libéré de l'AVS suisse afin d'éviter un cumul de charges trop lourdes. Prise en compte du revenu de l'activité lucrative et des années de cot...
  8. 141 V 43
    Pertinence 10%
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation FER CIGA (recours en matière de droit public) 8C_121/2014 du 6 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 2 OAFam; art. 14 par. 2 let. b point i du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 13 par. 1 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 1a al. 3 let. a LAVS; conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque ...
  9. 133 V 303
    Pertinence 10%
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) I 863/05 du 10 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et né invalide en Suisse , même s'il n'était pas do...
  10. 115 V 11
    Pertinence 10%
    3. Arrêt du 3 avril 1989 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. a LAVS et art. 1er RAVS, art. 9 al. 3 LAI. Le droit à des mesures de réadaptation ne saurait être refusé à un mineur de nationalité étrangère au seul motif qu'il partage les privilèges et immunités diplomatiques de l'un de ses parent...
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