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351 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-457
  1. 131 I 386
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ziegler contre Conseil d'Etat ainsi que Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public) 1P.80/2005 du 18 août 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; art. 53A Cst./GE; référendum en matière d'impôt. Le recours pour violation des droits politiques n'est pas ouvert contre une loi cantonale au motif qu'elle violerait la constitution cantonale (consid. 2). Le référendum fiscal prévu à ...
  2. 130 V 61
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 138/02 vom 27. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 en liaison avec l'art. 42 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 36, art. 69 al. 2 RAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Examen des circonstances en vue de l'octroi d'une contribution...
  3. 118 Ib 349
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. Oktober 1992 i.S. SBB gegen Stellv. Präsident der Eidg. Schätzungskommission, Kreis X
    Regeste [A, F, I] Ordonnance sur les émoluments et indemnités à percevoir dans la procédure d'expropriation; émoluments de photocopies, principe d'équivalence. Recours de la partie qui supporte les frais contre le décompte du président de la commission d'estimation (cons...
  4. 104 V 127
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 9. November 1978 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Müller und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Allocation pour impotent. La définition que donne de l'impotence l'art. 36 al. 1 RAI ne contredit pas l'art. 43bis al. 1 LAVS; elle est dès lors applicable à l'allocation pour impotent selon la LAVS.
  5. 108 V 222
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 26. Oktober 1982 i.S. Schwyter gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 let. d RAI. Conditions d'octroi d'une allocation pour impotent aux assurés atteints d'une grave affection de la vue.
  6. 111 V 205
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1985 i.S. Wenger gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 LAI: Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à...
  7. 119 Ia 41
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 février 1993 en la cause X. SA, en France, société en liquidation judiciaire et, Me Y., avocat neuchâtelois, c. Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel en l'affaire qui les oppos...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 31 Cst., art. 16 al. 2 de la loi neuchâteloise sur la profession d'avocat (LAv) du 26 mars 1986; frais judiciaires, responsabilité personnelle de l'avocat. Est inconstitutionnel l'art. 16 al. 2 de la loi sur la profession d'avocat du canton de...
  8. 104 V 36
    Pertinence
    8. Sentenza dell'8 marzo 1978 nella causa Ticozzi contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA et art. 3a OCR. Le fait de ne pas attacher la ceinture de sécurité constitue en principe une faute grave, qui justifie une réduction des prestations d'assurance s'il y a causalité adéquate entre la faute et l'accident ou ses conséquen...
  9. 118 V 316
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 7. September 1992 i.S. U. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG, Zweigstelle Zürich, und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 PA, art. 97 et 128 OJ; art. 73 al. 2 LPP. La possibilité, dans la procédure cantonale, de mettre des frais de justice en cas de témérité ou de légèreté répond à un principe général du droit fédéral des assurances sociales. Les décisions prises à ...
  10. 119 Ib 389
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Dezember 1993 i.S. X. gegen Stadt Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich sowie Stadt Zürich gegen X. und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwe...
    Regeste [A, F, I] Législation fédérale sur la protection de l'environnement - droit de recours, limitations des émissions d'une installation de chauffage, prélèvement de taxes, principe de causalité. Qualité de la ville de Zurich pour former un recours de droit administr...
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