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423 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-41
  1. 112 V 168
    Pertinence
    30. Urteil vom 4. Juli 1986 i.S. Furrer gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI: Remplacement d'une indemnité de chômage selon la LAMA par une indemnité journalière allouée par l'AI; garantie d'une indemnité au moins égale. Contrairement à sa lettre, l'art. 25bis LAI est également applicable aux assurés qui avaient d...
  2. 113 V 140
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 7. Mai 1987 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Bundesamt für Militärversicherung gegen B. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. Pour évaluer en pour cent ou en degré le préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité, l'on ne saurait se fonder, ni directement ni par analogie, sur les taux indiqués à l'annexe 3 à l'OLAA (consid. 2c et 3). Art...
  3. 119 V 121
    Pertinence
    17. Urteil vom 19. Januar 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA. En vertu de l'art. 25bis LAI, l'assurance-invalidité doit non seulement adapter l'indemnité journalière allouée en cas de réadaptation au montant de l'indemnité effectivement versée jusqu'alors par l'assureur-accide...
  4. 124 V 29
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. März 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAA; art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé ps...
  5. 121 V 137
    Pertinence
    23. Urteil vom 16. August 1995 i.S. P. gegen Allianz Continentale Allgemeine Versicherungs AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA. Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. L'art. 31, seconde phrase, OLAA est conforme à la loi.
  6. 137 V 394
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Helsana Unfall AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_927/2010 vom 13. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 2 al. 2 CC; art. 5 al. 3 Cst.; comportement constitutif d'un abus de droit. Est constitutif d'un abus de droit le comportement d'une personne assurée conformément à la LAA qui fait valoir une seconde fois auprès de l'assureur-acci...
  7. 122 V 100
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 9. Februar 1996 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 LAA, art. 24 al. 1, art. 24 al. 4 et 5 OLAA en relation avec l'art. 26 al. 1 RAI. Lorsque la capacité de gain de l'assuré était déjà réduite avant l'accident en raison d'une maladie ou d'un accident survenu antérieurement et que, pour ce m...
  8. 139 V 161
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_666/2012 vom 5. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OLAA; gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. ...
  9. 117 II 490
    Pertinence
    89. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. September 1991 i.S. R. gegen L. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Cautionnement. Droit international privé. 1. La question du droit applicable dépend en premier lieu d'une élection de droit par les parties; à défaut, le cautionnement est soumis au droit du domicile de la caution (consid. 2). 2. Telle qu'elle est exigé...
  10. 142 V 457
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_282/2016 vom 12. September 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 4, 5 et 6 LPC; remboursement des frais de maladie et d'invalidité. Le seuil fédéral minimal de l'art. 14 al. 3 let. a ch. 1 LPC est augmenté seulement pour des personnes qui ont, respectivement avaient droit à une allocation pour impotent de...
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