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11 décisions principales similaires trouvées pour atf://141-III-363
  1. 137 V 394
    Pertinence 9%
    40. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Helsana Unfall AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_927/2010 vom 13. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 2 al. 2 CC; art. 5 al. 3 Cst.; comportement constitutif d'un abus de droit. Est constitutif d'un abus de droit le comportement d'une personne assurée conformément à la LAA qui fait valoir une seconde fois auprès de l'assureur-acci...
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Exemple: "droits de l'homme"

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