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35 décisions principales similaires trouvées pour atf://146-V-87
  1. 100 V 53
    Pertinence
    15. Urteil vom 28. Februar 1974 i.S. Avellaneda gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wolmenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 200 et 200bis al. 1 RAVS. Autorités de recours compétentes pour connaitre des recours de personnes résidant à l'étranger en matière d'AVS et d'AI.
  2. 133 III 6
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. SA et dans la cause Y. SA contre X. et Z. SA (recours en réforme) 4C.368/2005 / 4C.370/2005 du 26 septembre 2006
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile; solidarité imparfaite; prescription de l'action récursoire entre coresponsables (art. 51 et 143 ss CO). La prescription de la créance du lésé contre l'un des coresponsables n'empêche pas le responsable qui a désintéressé le lésé d...
  3. 122 I 343
    Pertinence
    43. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. November 1996 i.S. Gewerkschaft Bau und Industrie, Baptista Alberto Santos, Joao Manuel Pereira Sousa und Manuel Augusto Lopes Gomes gegen Regierungsrat des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Bes...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 2 Disp. trans. Cst.; réduction de primes pour les saisonniers et les personnes effectuant des séjours de courte durée. L'art. 65 LAMal n'exige pas qu'en vertu du droit fédéral toutes les personnes obligatoirement assurées entrent dans ...
  4. 139 V 263
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Ausgleichskasse SAK gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_662/2012 vom 19. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 LAVS; Convention entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. La Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Y...
  5. 143 I 227
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association des Juristes progressistes vaudois et consorts contre Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois (recours en matière de droit public) 2C_501/2015 / 2C_512/2015 du 17 mars 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 29a et 127 Cst.; art. 6 CEDH; tarif des frais judiciaires et des dépens du Tribunal cantonal vaudois en matière administrative (TFJDA/VD); principes régissant l'imposition; contributions causales; garantie de l'accès au juge. Les principes de la co...
  6. 143 I 1
    Pertinence
    1. Sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa A. e consorti contro Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_182/2016 del 6 dicembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 22, art. 42 al. 2, art. 87, art. 95 let. b et art. 106 al. 2 LTF; art. 34 RTF; recours contre les actes normatifs. Compétence de la I re Cour de droit social (consid. 1.1). En l'absence d'une procédure cantonale de contrôle abstrait des normes, un ...
  7. 111 V 302
    Pertinence 10%
    56. Extrait de l'arrêt du 8 novembre 1985 dans la cause Vafi contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 LAVS, art. 1er de l'Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR). Pouvoir d'examen du juge lorsqu'il examine si la condition de réciprocité formulée par l'art. 18 al. 3 L...
  8. 128 V 1
    Pertinence 10%
    1. Arrêt dans la cause Z. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 307/01 du 15 février 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 LAVS; art. 5 OR-AVS: Refus de remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants. - Les directives préliminaires de l'Office fédéral des assurances sociales à propos du remboursement aux étrangers de...
  9. 136 V 24
    Pertinence 10%
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse suisse de compensation contre J. (recours en matière de droit public) 9C_1039/2008 du 10 décembre 2009
    Regeste [A, F, I] Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie; champ d'application temporel. Il n'y a pas lieu de tenir compte des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie, entrée en vi...
  10. 107 V 195
    Pertinence 9%
    45. Extrait de l'arrêt du 27 novembre 1981 dans la cause Mollard contre Caisse interprofessionnelle romande AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et art. 3 al. 1 LAVS. De l'obligation de cotiser après l'âge d'ouverture du droit à une rente vieillesse, lorsqu'on ne peut prétendre une telle prestation. L'art. 5 al. 2 de l'Ordonnance, du 14 mars 1952, sur le remboursement des cotisation...
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