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38 décisions principales similaires trouvées pour atf://148-II-189
  1. 144 V 63
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_133/2017 vom 7. März 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a LPP; art. 28 al. 1 let. b et art. 28a al. 3 LAI; prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel. Le degré d'invalidité déterminant pour la prévoyance professionnelle est évalué en fonction du r...
  2. 134 V 418
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M. (recours en matière de droit public) 8C_566/2007 du 28 août 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge o...
  3. 133 III 213
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. (Berufung) 4C.401/2006 vom 12. Februar 2007
    Regeste [A, F, I] Nature juridique et interprétation d'un plan social. Critères pour la qualification juridique d'un plan social (confirmation de la jurisprudence; consid. 4.3). Interprétation d'un plan social à caractère normatif (consid. 4.2 et 5).
  4. 134 V 170
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen Vorsorgestiftung der schweizerischen Landwirtschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 134/06 vom 12. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 4 LPP; versement anticipé et paiement en espèces du capital-vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative. Dans l'assurance facultative, le versement anticipé ainsi que le paiement en espèces de cotisations et de m...
  5. 131 III 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen Nachlass des Y. in konkursamtlicher Liquidation (Berufung) 5C.13/2003 vom 30. August 2004
    Regeste [A, F, I] Droit à une indemnité équitable lorsque le divorce est prononcé après la survenance d'un cas de prévoyance (art. 124 al. 1 CC). Lorsque l'époux pour lequel un cas de prévoyance est déjà survenu a comme unique actif une rente, l'indemnité équitable due à...
  6. 85 II 489
    Pertinence
    72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 déeembre 1959 dans la cause Triebold et eonsorts contre Fédération suisse des associations de fabricants d'horlogerie et consorts.
    Regeste [A, F, I] Boycott. 1. Notion et licéité du boycott d'assujettissement (consid. 3). 2. Licéité du boycott institué par la convention collective de l'industrie horlogère du 1er avril 1957 pour imposer a) des tarifs bilatéraux (consid. 4), b) une juridiction arbitra...
  7. 138 V 366
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der X. AG gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_88/2012 vom 31. Juli 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 65 ss LPP; art. 1f et 44 al. 1 OPP 2; art. 8 al. 1 Cst.; mesures d'assainissement d'une institution de prévoyance en cas de découvert; modification d'une disposition transitoire réglementaire dans laquelle le montant de la rente complémentaire en c...
  8. 135 II 195
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.G. und B.G. gegen Kantonale Steuerverwaltung Graubünden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_255/2008 vom 16. Februar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 3, art. 37, 38 LIFD; art. 7 al. 2, art. 11 al. 2 et 3 LHID; art. 2 al. 1, art. 4 al. 1 CDI-NL; imposition de versements en capital provenant du rachat d'assurances de rentes viagères conclues dans le cadre de la prévoyance individuelle libre...
  9. 133 V 314
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen PUBLICA, Pensionskasse des Bundes sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 85/06 vom 6. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 49 LPP; art. 39 al. 3 OCFP 1: Rente de partenaire. L'obligation prévue par l'ordonnance de porter à la connaissance de Publica l'union libre sous la forme d'un contrat d'assistance n'est pas une simple règle d'ordre en matière de preuve, mais const...
  10. 136 V 390
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. PUBLICA, Pensionskasse des Bundes gegen N. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_183/2010 vom 25. November 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 2, 23 et 24 LPP; assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance; invalidité partielle. Lorsqu'un assuré est obligatoirement affilié à trois institutions de prévoyance sur la base de trois activités à temps partiel avec taux d'...
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