376 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-II-5
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96 I 387
60. Arrêts du 13 mai 1970 dans la cause Nowak contre dame Siccardi et Cour de justice du canton de Genève.
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90 II 69
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1964 dans la cause C. c. M.
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93 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 février 1967 dans la cause X. contre X.
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93 II 192
28. Arrêt de la Ie Cour civile du 21 mars 1967 dans la cause Librairie Hachette SA et consorts contre Société Coopérative d'achat et de distribution des négociants en tabacs et journaux et consorts.
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87 I 191
31. Extrait de l'arrêt du 12 juillet 1961 dans la cause X. contre Genève, Cour de justice.
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98 II 9
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106 II 180
37. Arrêt de la IIe Cour civile du 30 septembre 1980 dans la cause D. et O. contre Département de justice et police du canton de Genève (recours de droit administratif)
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99 II 241
34. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 décembre 1973 dans la cause Peters-Dörken contre Allianz Kredit AG.
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98 II 8
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 février 1972 dans la cause Steiner contre Steiner.
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118 II 20
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 février 1992 dans la cause B. contre dame B. (recours en réforme)