302 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-II-385
-
86 I 1
-
80 III 18
5. Arrêt du 28 avril 1954 dans la cause Société immobilière Charmettes Square SA
-
100 Ib 345
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 décembre 1974 dans la cause Steiner contre Département du commerce, de l'industrie et du travail du canton de Genève
-
82 II 132
18. Arrêt de la Ire Cour civile du 31 janvier 1956 dans la cause Regamey contre Pasquier.
-
81 II 585
88. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 25 novembre 1955 dans la cause dame R. contre R.
-
101 II 21
7. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause Catherine et Solange Michellod contre François Michellod.
-
85 II 49
10. Arrêt de la Ie Cour civile du 28 février 1959 dans la cause Dupré contre Union de banques suisses SA
-
93 I 171
20. Arrêt du 1er mars 1967 dans la cause Société médicale du Valais et consorts contre Ebener et Conseil d'Etat du canton du Valais.
-
84 IV 89
-
126 III 395
68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 juillet 2000 dans la cause dame A. contre X. S.A. (recours en réforme)