302 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-II-385
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84 II 44
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 janvier 1958 dans la cause Société immobilière de Villamont SA contre Becker.
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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88 II 111
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 février 1962 dans la cause Spalni contre Heimgartner et consorts.
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83 II 89
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1957 dans la cause Denogent contre Messinger.
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101 IV 113
30. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 juillet 1975 dans la cause Procureur général du canton de Genève contre dame F.
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90 II 213
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80 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1954 dans la cause W. contre W.
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115 Ia 101
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 juillet 1989 dans la cause A. contre dame A. (recours de droit public)
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91 II 253
38. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 juillet 1965 dans la cause X. contre dame Y.