Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
128 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-IV-134
  1. 95 II 333
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Landolt gegen Basler-Unfall und Hegner.
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3). Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droit...
  2. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
  3. 91 IV 205
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1965 i.S. Steimen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
  4. 86 IV 32
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1960 i.S. Weibel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 4 LA, art. 46 al. 1 RA. Devoir de prudence du conducteur lorsqu'il opère un dépassement entre deux files de voitures qui se croisent et ne laissent libre entre elles que la place nécessaire pour le passage d'un seul véhicule.
  5. 83 IV 89
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1957 i.S. Statthalteramt des Bezirkes Zürich gegen Marti.
    Regeste [A, F, I] Art.25al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur de véhicule qui débouche d'un chemin privé, non ouvert à la circulation, d'où la vue est masquée, sur la voie publique.
  6. 85 IV 50
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Februar 1959 i.S. Kiesinger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1 lit. b RA. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur d'annoncer son changement de direction assez tôt pour qu'il soit possible aux autres usagers de la route de s'adapter à la situation nouvelle, ainsi créée.
  7. 95 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 25. Februar 1969 i.S. Hassan gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP, art. 90 ch. 2 LCR. Révocation du sursis. L'auteur du délit prévu à l'art. 90 ch. 2 LCR, qui peut être commis intentionnellement ou par une négligence grave, trompe la confiance du juge, même si la commission intentionnelle de ce délit ...
  8. 101 IV 321
    Pertinence
    75. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1975 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LCR. S'il convient de signaler un changement de direction aussitôt que possible, il faut éviter en revanche d'induire en erreur les autres usagers.
  9. 105 IV 52
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 9. Januar 1979 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 2 OCR. Priorité. Le conducteur prioritaire qui s'est assuré à temps qu'il pouvait pénétrer sans danger sur une intersection n'a plus ensuite l'obligation, une fois engagé, de regarder sur sa gauche. Le fait de rouler au pa...
  10. 89 IV 113
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1963 i.S. Lischer und Mühlemann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 CP. L'application du droit le plus favorable n'a pas lieu, s'agissant de contraventions aux règles de la circulation routière. C'est exclusivement selon l'ancien droit que l'on juge si le conducteur d'un véhicule automobile a violé une disp...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"

Back