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1668 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-IV-175
  1. 99 IV 148
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. September 1973 i.S. Dr. M. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 1 CP. 1. Cette disposition ne présuppose pas que l'allégation désigne la victime nommément; il suffit que, d'après les circonstances, il soit possible de déterminer à qui elle se rapporte (consid. 1). 2. Reprocher à un avocat d'entamer une ...
  2. 98 IV 90
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. März 1972 i.S. X. gegen A. und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 173 ss CP. Caractère attentatoire à l'honneur des expressions psychopathie (contesté) et lubricité perverse (admis) (consid. 3). 2. Art. 173 ch. 3 CP. Acte dicté par des motifs fondés (consid. 4).
  3. 86 IV 145
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Wittelsbach gegen Egger.
    Regeste [A, F, I] Art. 30, 31 CP. L'accusateur privé, qui poursuit l'un des participants, porte en même temps et de ce fait plainte contre les autres; il ne peut donc plus renoncer à son droit de porter plainte, mais n'a plus que la faculté de retirer sa plainte. Ce retr...
  4. 109 IV 39
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. April 1983 i.S. Dr. K. c. Dr. M. und vice-versa (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173, 177 CP. 1. Le devoir d'exposer les faits de la cause n'a pas pour effet d'autoriser l'avocat à articuler absolument n'importe quelles affirmations en relation avec l'objet du litige et blessant l'honneur de la partie adverse, s'il ne peut de b...
  5. 103 IV 157
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1977 i.S. A. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ss CP, atteinte à l'honneur. L'accusation d'avoir offert à la communauté publique des marchandises ou des prestations à des prix fortement exagérés n'est en soi pas attentatoire à l'honneur (consid. 3).
  6. 114 IV 181
    Pertinence
    50. Urteil der Anklagekammer vom 25. August 1988 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Bezirksgericht Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 347 et 349 CP. 1. En cas de délits commis par la voie de la presse, qui ne sont poursuivis que sur plainte, le plaignant a le choix entre les deux fors mentionnés à l'art. 347 al. 1 CP. 2. a) Lorsque plusieurs plaintes pour atteinte à l'honneur son...
  7. 121 IV 76
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1995 i.S. Mariette X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF, art. 173 ss CP. Qualité du lésé pour déposer un pourvoi en nullité de droit fédéral en matière d'infractions contre l'honneur. Celui qui est lésé par une prétendue atteinte à l'honneur a qualité pour former un pourvoi en nullité de d...
  8. 125 IV 177
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 15. Juni 1999 i.S. X. gegen Z. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 ch. 1 al. 1 CP, art. 7 al. 1 CP, art. 173 ss CP. Lieu où le résultat de lettres contenant des allégations attentatoires à l'honneur s'est produit. Compétence des autorités suisses admise dans le cas de lettres contenant des allégations attentatoi...
  9. 103 IV 161
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. März 1977 i.S. F. gegen R.
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ss CP, atteinte à l'honneur. Quand peut-on considérer comme attentatoire à l'honneur l'accusation portée contre un membre d'une autorité collégiale de prendre en considération des intérêts privés lorsqu'il s'occupe d'affaires relevant de sa fon...
  10. 102 IV 35
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 1976 in Sachen Knaut gegen Metzger und Borgert.
    Regeste [A, F, I] Un délit commis par la voie de la presse au sens de l'art. 27 CP peut aussi être poursuivi en Suisse, lorsque l'imprimé, bien qu'édité et réalisé à l'étranger, a été diffusé en Suisse (art. 346 ss CP).
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