349 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-III-55
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98 V 182
45. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1972 dans la cause Allievi contre Caisse de compensation du commerce de gros et Commission cantonale genevoise de reconrs en matière d'assurance-vieillesse et survivants
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119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
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81 IV 29
5. Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1955 i.S. Widmer gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell-A.Rh.
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84 III 49
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94 I 459
63. Extrait de l'arrêt du 5 juin 1968 dans la cause Bourgeoisie de Dorénaz contre Commission valaisanne de recours en matière d'améliorations foncières.
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101 Ia 323
54. Extrait de l'arrêt du 29 octobre 1975 en la cause Dubied c. Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel.
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93 I 607
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100 III 25
8. Arrêt du 4 juin 1974 dans la cause Lybian National Oil Corporation
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90 III 84
19. Arrêt du 17 juin 1964 dans la cause dame Décorvet.
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98 III 74
17. Arrêt du 29 décembre 1972 dans la cause Darier & Cie.