Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
91 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-V-110
  1. 93 II 329
    Pertinence 10%
    45. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 1967 i.S. Evers & Co. gegen Bank für Handel und Effekten (AG).
    Regeste [A, F, I] Accréditif. Solidarité. La force de chose jugée du jugement rendu contre l'un des débiteurs solidaires ne s'étend pas au rapport qui existe entre le créancier et l'autre débiteur solidaire (consid. 3). Obligation de la banque émettrice d'un accréditif i...
  2. 131 V 461
    Pertinence 10%
    60. Auszug aus dem Urteil i.S. Kanton X. gegen Staatssekretariat für Wirtschaft und Rekurskommission des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements C 46/05 / C 47/05 vom 7. November 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 6, ancien art. 92 al. 7 (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003) LACI; art. 122a et 122c (dans leur teneur en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003) OACI; art. 2 de l'Ordonnance concernant l'indemnisation des fra...
  3. 85 I 60
    Pertinence 10%
    9. Extrait de l'arrêt du 13 février 1959 en la cause Administration fédérale des contributions contre Bertholet et Valais.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire, art. 2 lit. b LTM. Causalité, fardeau de la preuve. Exonération temporaire justifiée par le fait que le service a aggravé, temporairement aussi, l'affection qui entraîne l'inaptitude; confirmation de la jurispruden...
  4. 102 V 124
    Pertinence 9%
    27. Extrait de l'arrêt du 9 mars 1976 dans la cause Rigamonti contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Force dérogatoire du droit fédéral (art. 2 disp. trans. Cst., 121 LAMA). Validité d'un recours contre une décision de la Caisse nationale interjeté sous forme de lettre, contrairement aux dispositions de la procédure cantonale exigeant notamment un expl...
  5. 98 V 8
    Pertinence 9%
    2. Arrêt du 24 janvier 1972 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Vernez et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Lorsque les caisses-maladie pratiquent également l'assurance-accident (art. 14 al. 2 Ord. III), elles doivent s'en tenir aux normes générales valables pour l'assurance-maladie (art. 3, notamment al. 3; art. 5, 12 ss LAMA) et ne pas faire de la faute gra...
  6. 97 V 65
    Pertinence 9%
    17. Sentenza del 6 maggio 1971 nella causa Piffaretti contro Cassa malati intercomunale e Tribunale cantonale delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Dans l'assurance-maladie, les principes de la mutualité (art. 3 al. 3 LAMA) - postulent que les cotisations soient fixées en considération des prestations d'assurance; à risques égaux, elles doivent être équivalentes (consid. 2); - postulent aussi un sy...
  7. 97 V 173
    Pertinence 9%
    42. Extrait de l'arrêt du 1er octobre 1971 dans la cause Uhlmann contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2, 31 al. 1er LAI, 71 RAI. Conséquences juridiques de l'attitude rénitente de l'assuré en matière de mesures d'instruction, à l'occasion du premier examen de la demande de prestations ou en cas de revision.
  8. 101 V 161
    Pertinence 9%
    33. Urteil vom 9. Juli 1975 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Knoll und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Pour que la responsabilité de l'assurance militaire soit engagée à raison des affections que le militaire a régulièrement annoncées lors de l'entrée en service, sans toutefois être licencié (art. 5 al. 3 LAM), point n'est besoin que la nécessité du lice...
  9. 98 V 144
    Pertinence 9%
    37. Arrêt du 25 mai 1972 dans la cause W. contre Caisse-maladie de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers et Cour de Justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 30 et 30bis LAMA. Relations entre les moyens de droit prévus par ces normes. Art. 12, 67 et 98 LAMA. - Entreprise téméraire et danger extraordinaire: L'exclusion de l'assurance à l'un ou l'autre de ces titres suppose que l'assuré n'a pas été totale...
  10. 83 I 212
    Pertinence 9%
    28. Extrait de l'arrêt du 21 juin 1957 dans la cause Confédération suisse contre Schenk SA
    Regeste [A, F, I] Action en restitution de subsides. 1. Compétence du Tribunal fédéral, art. 110 OJ (consid. 1 à 3). 2. Nature juridique de l'action, action de droit public ou action de droit privé? (consid. 3). 3. Prescription de l'action (consid. 5 et 6). 4. Conditions...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back