1017 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-7
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80 III 65
12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.
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85 III 38
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121 III 390
77. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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81 III 33
11. Arrêt du 14 février 1955 dans la cause Campiche.
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84 III 76
20. Arrêt du 16 juillet 1958 dans la cause Grutter.
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84 IV 155
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85 III 121
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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101 III 68
14. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1975 dans la cause Morandi