1017 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-7
-
101 III 18
4. Arrêt du 20 février 1975 dans la cause Y.
-
88 III 129
-
97 I 314
45. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Nicolet contre Louis Jeanneret SA en liquidation concordataire et Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel.
-
98 Ia 491
77. Arrêt du 3 mai 1972 dans la cause SI Chailly Vallon A SA et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.
-
97 V 120
29. Extrait de l'arrêt du 12 mai 1971 dans la cause W. contre Caisse de compensation de la Fédération romande de la ... et Commission cantonale ... de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
-
83 III 15
-
86 III 87
23. Arrêt du 11 octobre 1960 dans la cause Confédération suisse.
-
109 III 101
-
100 III 44
-
84 III 139
31. Arrêt du 27 octobre 1958 dans la cause R.