Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
40 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-144
  1. 111 V 99
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 25. April 1985 i.S. Nüssli gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 1 OJ. Les envois adressés poste restante sont réputés notifiés au moment où ils sont retirés au bureau de poste; si le retrait n'intervient pas pendant le délai de garde d'un mois, l'envoi est réputé notifié le dernier jour de ce délai (con...
  2. 118 V 129
    Pertinence
    16. Urteil vom 28. Juli 1992 i.S. Z. gegen Ausgleichskasse für die Seiden-, Chemiefaser- und Textilveredelungs-Industrie (ASTI) und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1, art. 30 al. 1, 4, art. 31 al. 2 et art. 32 al. 1, 2 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse pour couple dans le cas d'un assuré qui a eu droit à une telle rente à partir du 1er janvier 1972 et qui, après le décès de son épouse, s'est remar...
  3. 111 V 161
    Pertinence
    34. Urteil vom 4. Oktober 1985 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 30ter LAVS, art. 140 al. 1 let. d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une a...
  4. 136 V 161
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Schweizerische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_917/2009 vom 25. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 let. c ch. 1, al. 3 let. b, al. 4 let. c LAVS; art. 33 par. 1 et art. 37 par. 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi qu'art. 1a al. 2 let. a LAVS et art. 1b RAVS; art. 2 LAVS; assujettissement d...
  5. 116 V 156
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juni 1990 i.S. M. gegen Ersatzkasse UVG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA, art. 36 OLAA, annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexista...
  6. 107 V 236
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 21. Dezember 1981 i.S. Rossi gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 1 et art. 78 al. 1 LAMA. Détermination du taux de la rente, lorsque, au moment de l'accident, l'assuré est déjà partiellement invalide en raison d'une atteinte à la santé qui n'est pas couverte par la Caisse nationale. Art. 91 LAMA. Applicat...
  7. 94 IV 81
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1968 i.S. Bigler gegen Staatsanwaltschaft Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 96 ch. 1 al. 1 et ch. 2 LCR. Est punissable en vertu de ces deux dispositions celui qui conduit un véhicule automobile immatriculé provisoirement selon l'art. 16 OAV après l'expiration de la durée de validité indiquée dans le permis de circulati...
  8. 101 V 129
    Pertinence
    25. Urteil vom 4. September 1975 i.S. Zumwald gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Kantonsgericht Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 2 LAMA. Nature juridique de l'obligation d'assurance lorsque les personnes assujetties sont attribuées d'autorité à une caisse conventionnée si elles ne se sont pas volontairement affiliées à une caisse maladie reconnue.
  9. 99 V 28
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 21. März 1973 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Sch. und Rekursbehörde für die Sozialversicherung des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Notion de l'invalidité (art. 4 al. 1 LAI). En soi, le seul fait de s'adonner à des drogues hallucinantes ne répond pas à cette notion; il peut cependant en résulter des atteintes invalidantes ou s'agir d'un symptômede troubles mentaux assimilables à une...
  10. 106 V 107
    Pertinence
    25. Urteil vom 2. Juni 1980 i.S. Nebauer gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Krankenfürsorge und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LAMA. De la portée d'une clause de subsidiarité statutaire, dans l'assurance-accidents pratiquée par une caisse-maladie, au regard de la responsabilité subsidiaire de la Confédération instituée par l'art. 76 al. 3 LCR.
Précédente 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back