436 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-62
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100 Ia 334
48. Extrait de l'arrêt du 3 juillet 1974 en la cause Louis Bouvard et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Genève et Commune de Plan-les-Ouates
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101 V 177
36. Extrait de l'arrêt du 6 juin 1975 dans la cause de Boulloche contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
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86 II 286
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94 I 15
3. Arrêt du 28 février 1968 dans la cause Pompes SA contre Président de la Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois
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100 II 339
51. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 décembre 1974 dans la cause Sierro et consorts contre Follonier
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101 Ia 286
47. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 septembre 1975 dans la cause Tornay contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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94 I 97
16. Arrêt du 27 mars 1968 dans la cause X. contre Y. et Ministère public du canton de Genève.
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90 II 346
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 octobre 1964 dans la cause X. contre Société des vétérinaires de Z.
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95 II 312
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1969 dans la cause Julen contre Crédit-Vente SA