1046 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-05-2018-6B_355-2018
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139 IV 78
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. SA contre Ministère public de la République et canton de Genève, A. et consorts (recours en matière pénale) 6B_261/2012 du 22 octobre 2012
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123 IV 254
38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1997 dans la cause époux S. contre M. (Suisse) SA et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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125 IV 109
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 mars 1999 dans la cause X. et Y. c. P., B., G. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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139 IV 89
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.X. contre Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et B.X. (recours en matière pénale) 6B_591/2012 du 21 décembre 2012
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139 IV 45
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre X. et Y. (recours en matière pénale) 6B_802/2011 du 8 novembre 2012
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139 IV 84
11. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud et A. (recours en matière pénale) 6B_434/2012 du 14 décembre 2012
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128 IV 188
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause B.X., C.X. et D.X. contre Juge d'instruction du Valais central (pourvoi en nullité) 6S.155/2002 du 23 mai 2002
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138 IV 193
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et Z. (recours en matière pénale) 6B_701/2011 du 21 mai 2012
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128 IV 137
21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants B. et C., et T. contre X. (pourvoi en nullité) 6S.443/2001 et 6S.444/2001 du 10 mai 2002
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145 IV 90
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.A. et B.A. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et X. (recours en matière pénale) 6B_369/2018 du 7 février 2019