1353 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-09-2022-4A_417-2021
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132 II 305
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral des finances contre 2'206 agriculteurs suisses ainsi que Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat (recours de droit administratif) 2A.32...
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104 II 94
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 juin 1978 dans la cause Parisod et Quartenoud contre Devrici et consorts
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123 V 1
1. Arrêt du 18 mars 1997 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre B. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
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111 II 170
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 août 1985 dans la cause B. contre A. et consorts et C. (recours en réforme)
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124 III 370
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106 II 134
25. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 juin 1980 dans la cause C. contre S.(recours en réforme)
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104 II 357
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 26 septembre 1978 dans la cause G. Vernier S.A. contre Machines Stettler S.A.
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127 V 24
4. Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Fondation institution supplétive LPP et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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119 II 468
94. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 août 1993 dans la cause Compagnie d'assurance X. contre Y. (recours en réforme)
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126 III 278
47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 mars 2000 dans la cause X. contre Y. Assurances Générales (recours en réforme)