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598 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2015-6B_1009-2014
  1. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  2. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  3. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  4. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  5. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  6. 28.07.2005 I 540/04 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 05.09.2017 6B 186/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  8. 12.11.2002 1P.508/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 29.05.2009 1B 106/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
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