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1226 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-03-2017-9C_816-2016
  1. 123 V 262
    Pertinence
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  2. 119 III 18
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 janvier 1993 dans la cause Banque X. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 13 et art. 275 LP; art. 30 al. 2 LPP; art. 331c al. 4 let. b CO; exigibilité et séquestre d'une prestation de libre passage d'un assuré ayant quitté définitivement la Suisse. Tant qu'une demande expresse de paiement en espèces n'est pas prés...
  3. 113 V 120
    Pertinence
    19. Arrêt du 29 avril 1987 dans les causes P. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. c LPP et art. 331c al. 4 let. b ch. 3 CO: Versement en espèces de la prestation de libre passage. La femme mariée ou sur le point de se marier qui cesse d'exercer une activité lucrative ne saurait être privée, par une disposition cont...
  4. 113 V 287
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt du 31 décembre 1987 dans la cause P. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPP et art. 331c CO: Prestation de libre passage. Sort de la prestation en cas de décès du travailleur après la dissolution des rapports de travail et en l'absence d'ayants droit désignés par la loi ou par le règlement de l'institution de ...
  5. 119 II 398
    Pertinence
    80. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1993 dans la cause dame A. contre F. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en réforme - contestation civile (art. 46 OJ). Le différend portant sur le versement de cotisations du deuxième pilier à une institution de prévoyance n'est pas une contestation civile au sens de l'art. 46 OJ, même si la solution...
  6. 126 V 89
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt du 27 mars 2000 dans la cause G. contre Caisse de prévoyance X SA et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPP et art. 331b al. 1 CO dans leur teneur avant l'entrée en vigueur de la LFLP (le 1er janvier 1995) : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. Les principes jurisprudentiels qui ont été développés à ...
  7. 113 V 198
    Pertinence
    32. Arrêt du 9 septembre 1987 dans la cause P. contre Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. - Les institutions de prévoyance de droit public ont-elles le pouvoir de statuer sur les prétentions de leurs affiliés au moyen de décisions? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 2). - Les litiges visés par l'ar...
  8. 138 V 176
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire (recours en matière de droit public) 9C_460/2011 du 12 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 Cst.; art. 13 al. 1 et art. 49 LPP; art. 62a OPP 2; substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse; âge de la retraite. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libr...
  9. 128 V 224
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt dans la cause A. contre Fondation collective LPP Vaudoise Assurances et Tribunal administratif du canton de Fribourg B 21/01 du 1er mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 3 LFLP; art. 66 LPP; art. 82 CO: Exception d'inexécution de la prestation. L'institution de prévoyance tenue de verser une prestation de sortie ne saurait opposer à l'assuré l'exception de l'art. 82 CO au titre de cotisations non prélevé...
  10. 138 V 227
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public) 9C_629/2011 / 9C_668/2011 du 4 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de vieillesse . Le cas de prévoyance vieillesse (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance invalidité . En l'espèce, le cas de prévoyance vieillesse en raison de l...
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