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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  10. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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    acte illicite
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Exemple: "droit de l'homme"

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