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24 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-05-2021-4A_38-2021
  1. 91 II 275
    Pertinence
    42. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juli 1965 i.S. Hossle gegen Schenker.
    Regeste [A, F, I] Erreur (art. 23 sv. CO). 1. Relève du fait le point de savoir si une partie s'est trouvée dans l'erreur (consid. 1). 2. Erreur sur les éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). Erreur concernant une propriété de la chose vendue (possibil...
  2. 91 II 344
    Pertinence
    50. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. November 1965 i.S. Fratelli Ambrosoli gegen Laubscher.
    Regeste [A, F, I] Vente d'un véhicule automobile. Intreprétation d'une clause de garantie. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1). Promesse d'une garantie, notion (consid. 2 a). Rapport entre la promesse d'une garantie et les prétentions légales fondées sur la ...
  3. 121 III 453
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1995 i.S. M. gegen H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 71, 197-210 CO; vente d'une chose de genre, champ d'application des dispositions sur la garantie en raison des défauts. Dans la vente d'une chose de genre, contrairement à la vente d'un corps certain, la chose due n'est pas individualisée (consid. ...
  4. 114 II 239
    Pertinence
    41. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1988 i.S. D. und St. gegen Stockwerkeigentümergemeinschaft S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Capacité d'être partie et d'ester en justice, et qualité pour agir de la communauté des copropriétaires d'étages dans un procès concernant les droits issus de la garantie des défauts affectant des parties communes de l'immeuble (art. 712l al. 2 CC). Pri...
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