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  1. 20.05.2009 5A 166/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en pétition d'hérédité
  2. 19.02.2007 5C.251/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  3. 13.03.2007 5P.466/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (administration d'office d'une succession etc.)
  4. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
  5. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  6. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  7. 12.05.2022 5A 1003/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament, légitimation active
  8. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  9. 17.06.2016 5F 9/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5A_55/2016 du 11.04.2016
  10. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
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