Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5364 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2013-6B_14-2013
  1. 03.06.2013 6B 14/2013 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification (art. 87 al. 1 CPP)
  2. 06.01.2022 1C 456/2021 Pertinence 47%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ermächtigungsverfahren
  3. 01.06.2023 2C 289/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE; demande d'assistance judiciaire
  4. 29.05.2015 5A 900/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  5. 04.09.2024 6B 171/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
  6. 21.03.2018 6B 837/2017 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, notification, opposition tardive
  7. 04.06.2024 6B 38/2024 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré
  8. 09.02.2021 6B 1212/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (dépassement de la vitesse autorisée)
  9. 20.08.2021 6B 730/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (séjour illégal)
  10. 16.05.2018 6B 1415/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; principe de célérité; déni de justice; bonne foi
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back