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3337 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2016-6B_396-2015
  1. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  2. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  3. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  4. 27.05.2022 2C 908/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  5. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  6. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  7. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
  8. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  9. 10.06.2013 5D 114/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices d'union conjugale)
  10. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
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