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51 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-02-2006-1A-221-2005
  1. 114 Ib 286
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Juli 1988 i.S. A. P. gegen Einwohnergemeinde Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAT; classement d'un bien-fonds partiellement bâti dans une zone d'utilité publique, calcul de l'indemnité. Classement d'un bien-fonds dans une zone d'utilité publique réservée aux installations sportives et scolaires. Cette mesure d'aménag...
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