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23 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-03-2022-4A_574-2021
  1. 147 III 379
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH und Mitb. gegen D.D. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_332/2020 vom 1. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. a, d et e LDIP; démission d'un arbitre, question de la répétition d'actes de procédure. Ne relève pas de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP le grief selon lequel le tribunal arbitral nouvellement composé aurait dû répéter des actes de proc...
  2. 85 II 153
    Pertinence
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Juli 1959 i.S. B. gegen M.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme contre une décision incidente relative à la compétence à raison du lieu et concernant notamment la question de savoir si la contestation relève de la juridiction suisse (art. 49 OJ). Conditions de l'immunité diplomatique. For de l'act...
  3. 142 III 521
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. S.p.A. contre Y. B.V. (recours en matière civile) 4A_386/2015 du 7 septembre 2016
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; langue de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 54 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst.). Même si la sentence attaquée a été rédigée en anglais, le mémoire de recours et, le cas échéant, toutes les ...
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