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  1. 26.09.2013 5A 262/2013 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  2. 11.11.2014 5A 621/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde sur les enfants
  3. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  4. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 18.03.2009 5A 8/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 26.06.2018 5A 136/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
  8. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 07.08.2018 5A 191/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  10. 29.09.2022 5A 580/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)

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Exemple: ressortissant +italien