80 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-07-2013-6B_225-2013
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101 IV 387
90. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1975 dans la cause J. contre Ministère public du canton de Vaud
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95 IV 97
24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1969 i.S. Meili gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
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95 IV 113
28. Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1969 i.S. Blank gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
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122 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 décembre 1995 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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146 IV 114
11. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton du Valais contre A. (recours en matière pénale) 6B_1311/2019 du 5 mars 2020
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103 IV 146
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 septembre 1977 dans la cause B. contre Procureur général du canton de Genève
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111 Ib 52
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 10 juillet 1985 dans la cause B. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
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117 IV 401
68. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 décembre 1991 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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136 III 222
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_598/2009 du 29 mars 2010
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146 III 413
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. Ltd contre B. (recours en matière civile) 4A_207/2019 du 17 août 2020