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1369 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-09-2020-8C_357-2020
  1. 117 II 50
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1991 dans la cause G. C. contre R. S. et dame M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité solidaire des copropriétaires d'un ouvrage (art. 58 CO). Grave intoxication au monoxyde de carbone dans une salle de bains équipée d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz: responsabilité - solidaire (consid. 5) - des copropriétaires de l'ins...
  2. 96 II 392
    Pertinence
    51. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1970 i.S. Sacheli gegen Waadt-Unfall.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 et 63 al. 2 LCR. Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile à l'égard des séquelles psychiques d'un accident. Relation de causalité naturelle et adéquate entre un accident de circulation et des troubles psychiques conduisant à u...
  3. 140 V 356
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Basler Versicherung AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_51/2014 vom 14. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident. En ce qui concerne le caractère adéquat, une infection par le VIH n'est pas propre en soi, selon la jurisprudence applicable en cas d'atteinte...
  4. 117 V 359
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1991 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht von Appenzell Ausserrhoden
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 18 LAA: Accident de type coup du lapin à la colonne cervicale, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Dans le cas d'un tableau clinique typique, présentant de multiples plaintes, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'...
  5. 124 V 29
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. März 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAA; art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé ps...
  6. 112 V 30
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 24. Februar 1986 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen J. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 67, 91 LAMA; art. 6, 36 LAA. Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut pas être exclu pour le motif que les troubles - en l'espèce psychiques - déclenchés par l'accident relèvent d'une prédisposition particulière de l'intéressé (changement ...
  7. 131 IV 145
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre Y. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.55/2005 du 18 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence, causalité adéquate. Un état déficient ou une prédisposition chez la victime ne constituent pas une circonstance propre à rompre le lien de causalité adéquate (consid. 5).
  8. 117 IV 130
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mars 1991 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence; délit d'omission improprement dit. Pour qu'un délit d'omission improprement dit soit réalisé, il faut que l'auteur se trouve dans une position de garant, impliquant un devoir de diligence, qu'il ait omis d'accomplir...
  9. 110 II 423
    Pertinence
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1984 dans la cause Secura contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 LCR, notion de l'emploi. L'écoulement d'un certain temps entre l'emploi d'un véhicule automobile et l'accident ne suffit pas à supprimer le lien de causalité entre l'emploi et le dommage. Il peut seulement, suivant les circonstances, lui f...
  10. 105 V 254
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt du 17 décembre 1979 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Loup et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 21 LAI, 7 al. 2 OMAI. Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses).
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