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139 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-02-2011-5A_632-2010
  1. 146 V 169
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. proparis Vorsorge-Stiftung Gewerbe Schweiz gegen Schweizerischer Bäcker-Confiseurmeister-Verband (SBC) und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_409/2019 vom 5....
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 bis et art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation. En l'occurrence, la fondation collective a assimilé la résiliation du contrat d'affiliation par les associat...
  2. 97 III 83
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mars 1971 dans la cause Louis Jeanneret SA en liquidation contre Fondation Louis Jeanneret SA
    Regeste [A, F, I] Concordat par abandon d'actif. Privilèges. Art. 219 LP. Le privilège de deuxième classe de l'art. 219 lit. e LP s'étend à toutes les créances de la fondation de prévoyance contre l'employeur, notamment à celles qui résultent de la mauvaise gestion par l...
  3. 131 II 525
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. B. und Mitb. gegen Pensionskasse A. und Justizdepartement des Kantons Basel-Stadt sowie Eidgenössische Beschwerde- kommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvo...
    Regeste [A, F, I] Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; régime des réserves de fluctuation de valeur. Les réserves de fluctuation de valeur représentent un poste comptable correctif de l'actif et ne font pas partie de la fortune libre de l'institution de...
  4. 138 V 125
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Personalvorsorge der Firma X. AG gegen Y. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_641/2011 vom 8. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. c LPGA; art. 29 al. 2 Cst.; art. 6 LTr; art. 26 OLT 3. Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2). Art. 21 al. 1 LPGA; art. 23, 24 al. 1, art. ...
  5. 119 V 135
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 6. Januar 1993 i.S. Pensionskasse des Kantons Zug, Kantonsspital Zug und Kanton Zug gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 27 LPP, art. 331a, 331b, 331c et 342 al. 1 let. a CO, § 23 et 24 de la loi sur la Caisse de pensions du canton de Zoug. - Sont contraires au droit fédéral les réglementations des institutions de prévoyance de droit public, selon lesquelles l'assuré...
  6. 117 V 42
    Pertinence
    6. Arrêt du 30 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs et Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs contre C. et Tribunal de...
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 let. b et art. 28 LPP, art. 11 OPP 2, art. 331a et art. 331b CO: Intérêts sur la prestation de libre passage et sur les sommes de rachat. - En matière de prévoyance plus étendue, le droit fédéral ne prévoit pas le paiement d'un intérêt sur...
  7. 130 V 277
    Pertinence
    40. Urteil i.S. Kanton Solothurn gegen Stiftung Sicherheitsfonds BVG und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn B 78/01 vom 4. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 56a al. 1 LPP: Nature juridique de cette disposition et légitimation passive. L'art. 56a al. 1 LPP constitue le fondement juridique de la responsabilité des personnes qui ne sont pas visées par le régime de responsabilité de l'art. 52 LPP et qui ré...
  8. 117 V 329
    Pertinence
    45. Arrêt du 29 novembre 1991 dans la cause Caisse intercommunale de pensions contre D. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 23, 49 al. 2 LPP: Prestation d'invalidité. De la condition d'assurance dans la prévoyance obligatoire et dans la prévoyance plus étendue s'agissant d'une rente d'invalidité (consid. 3). Art. 73 al. 1 et 41 al. 1 LPP, art. 127 et 128 CO: Prescrip...
  9. 141 V 605
    Pertinence
    66. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Personalvorsorge Gate Gourmet Switzerland (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_182/2015 vom 5. Oktober 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP; procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance. En cas de distribution des fonds libres en dehors de toute procédure de liquidation (totale ou partielle), il convient de procéder à une séparation entre conc...
  10. 115 V 208
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil vom 23. Juni 1989 i.S. H. gegen Personalfürsorgestiftung der N. AG und Versicherungsgericht des Kantons Obwalden
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 6 et 49 al. 2 LPP: Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité est en principe la même que dans l'assurance-invalidité. En matière ...
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