Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
938 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-06-2004-4P-278-2003
  1. 123 IV 254
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1997 dans la cause époux S. contre M. (Suisse) SA et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF; qualité du lésé pour se pourvoir en nullité; obligation de motiver. Irrecevabilité d'un pourvoi contre une ordonnance de classement, dans lequel les recourants n'exposent pas quelles conclusions civiles ils seraient actuellement en m...
  2. 114 III 38
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 février 1988 dans la cause F. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 277 LP; montant des sûretés. Lorsque la valeur des biens séquestrés n'est pas connue, les sûretés de l'art. 277 LP ne peuvent pas être fixées à un montant supérieur à celui de la créance et de ses accessoires, tel que l'office l'a estimé.
  3. 103 III 36
    Pertinence
    8. Arrêt du 7 septembre 1977 dans la cause X. S.A.
    Regeste [A, F, I] Avis de séquestre adressé à une banque. 1. La banque avisée d'un séquestre sur des biens qu'elle détiendrait éventuellement a qualité pour demander, par la voie de la plainte, que l'avis de séquestre soit complété (consid. 1). 2. Quand il avise du séque...
  4. 121 III 436
    Pertinence
    84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1995 dans la cause Banque A. contre Banque B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Crédit documentaire; droit international privé. Détermination du droit applicable au regard des principes de rattachement objectifs; en l'espèce, le litige est soumis au droit de l'Arabie Saoudite (consid. 4b/bb). Constatation du droit étranger (art. 16...
  5. 142 III 456
    Pertinence
    58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Z. Banque SA (recours en matière civile) 4A_557/2015 du 22 juin 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 322 et 322d CO; bonus (banque), très haut revenu; rémunération effective de l'employé. Dans la détermination du très haut revenu , il s'impose de tenir compte de la rémunération effective de l'employé qui est représentative des revenus qu'il a régu...
  6. 121 II 93
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 février 1995 dans la cause Office fédéral de la police contre X., banque Y. et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire; force de chose jugée d'une décision de clôture. Une décision relative à l'entraide judiciaire n'émanant pas d'une autorité judiciaire peut, à l'instar de toute décision administrative, être modifiée lorsqu'elle se révèle contraire a...
  7. 117 II 315
    Pertinence
    57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 août 1991 dans la cause X. S.A. contre Y. en liquidation concordataire (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des reviseurs au sens des art. 18 ss LB. Les créanciers d'une banque ne disposent que de l'action fondée sur la responsabilité délictuelle (art. 41 CO) contre l'institution de revision bancaire qui n'est pas organe de contrôle au sens du ...
  8. 127 III 147
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 février 2001 dans la cause X. S.A. contre A. S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Compte courant. Validité de l'extourne d'un crédit. Lorsque le client d'une banque n'a pas contesté l'avis d'extourne d'un crédit dans le délai contractuel, choisissant dans un premier temps de ne pas s'en prendre à la banque et d'entreprendre des démar...
  9. 108 Ib 19
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 26 mars 1982 dans la cause X. et Cie contre Administration fédérale des contributions (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Droit de timbre de négociation et exonération; art. 97 al. 1 OJ; 13 al. 3, 19 al. 2 et 38 let. b LT. 1. Les constatations de droit sont admissibles dans un recours de droit administratif, lors même que le Tribunal fédéral n'a pas à résoudre des question...
  10. 122 III 73
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 février 1996 dans la cause T. SA et C. SA en liquidation contre Banque Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Crédit documentaire. Caractéristiques du crédit documentaire à paiement différé (consid. 6a). Droit conféré par un connaissement maritime sur une marchandise. Titre auquel une lettre d'indemnité ou de garantie ( letter of indemnity ), en particulier une...
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back