Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
254 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-02-2016-9C_181-2015
  1. 115 II 187
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. März 1989 i.S. X. gegen Erbengemeinschaft W. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Autorité de la chose jugée d'un jugement qui a admis l'exception de motivation insuffisante de la demande. Conditions dans lesquelles un jugement acquiert l'autorité de la chose jugée, lorsqu'un tribunal qualifie d'insuffisamment détaillés les allégués ...
  2. 88 II 131
    Pertinence
    19. Urteil der I. Zivilabtellung vom 9. April 1962 i.S. Hoppen und Thos. Harry & Co. gegen Kanton Uri.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 44 al. 1, 55 CO. Motifs et mesure de la réduction de l'indemnité due par le détenteur d'un rouleau compresseur conduit par son employé et happé par un véhicule à moteur. 2. Art. 19 al.2, 25al. 1 LA; Art. 38 al. 1 litt. e, 39 al. 1 RA. Devoirs du...
  3. 80 I 178
    Pertinence
    29. Urteil vom 12. Mai 1954 i.S. Kanton Uri gegen Kanton St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Liberté d'établissement. 1. Droit du canton d'origine de faire constater par la voie d'une réclamation de droit public, qu'un rapatriement est inconstitutionnel. 2. L'art. 45 Cst. garantit également la liberté de séjour au citoyen suisse qui remplit les...
  4. 103 Ib 154
    Pertinence
    27. Urteil vom 14. Juli 1977 i.S. Schindler Aufzüge- und Elektromotorenfabrik AG und N.V. Philips' Gloeilampenfabrieken gegen Regierungsrat des Kantons Uri
    Regeste [A, F, I] Construction des routes nationales, adjudication de travaux. Recours de droit administratif et recours de droit public formés par un soumissionnaire évincé contre la décision d'un gouvernement cantonal qui n'entre pas en matière sur un recours contre l'...
  5. 139 V 505
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde X. gegen T. (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 9C_333/2013 vom 30. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c et g LPC; dessaisissement de fortune du vivant de l'époux décédé. La fortune dont l'époux décédé s'est dessaisi de son vivant doit également être prise en considération au titre de la fortune (dessaisie) en cas de répudiation de la ...
  6. 106 Ia 126
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. Mai 1980 i.S. Studer gegen Regierungsrat des Kantons Uri (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst.; autorisation pour la profession d'agent d'affaires (art. 27 LP). Il y a violation de l'art. 31 Cst. lorsque, pour accorder l'autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires, un canton exige que le requérant ait son domicile dans le...
  7. 140 IV 192
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Uri (Beschwerde in Strafsachen) 6B_122/2014 vom 25. September 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 352 ss et 357 CPP; procédure devant les autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Lorsque des autorités administratives sont instituées en vue de la poursuite et du jugement de contraventions au sens de l'art. 17 al...
  8. 140 V 201
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Gemeinde X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_884/2013 vom 9. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c LPC; art. 16 al. 2 OLP. Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2...
  9. 133 III 449
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kanton Uri (Berufung) 4C.28/2007 vom 12. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Responsabilité fondée sur la confiance. L'attente que le partenaire accomplisse une prestation sans y être obligé contractuellement n'est en principe pas digne d'être protégée. Il convient notamment de faire une exception lorsque la conclusion d'un cont...
  10. 141 V 155
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Politische Gemeinde B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_586/2014 vom 3. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1, art. 9 al. 1, 2 et 5 let. a LPC; art. 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI; droit à des prestations complémentaires calculées séparément. Le droit à une prestation complémentaire annuelle calculée séparément au sens de l'art. 7 al. 1 let. c ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back