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274 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2019-6B_77-2019
  1. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 28%
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    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  2. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire; réticence
  5. 14.02.2011 8C 175/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 12.10.2001 I 355/01 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  8. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  9. 21.03.2006 6S.497/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  10. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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