Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
403 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-03-2008-9C_406-2007
  1. 102 V 36
    Pertinence 16%
    9. Auszug aus dem Urteil vom 23. Januar 1976 i.S. Fellmann gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Garantie d'un emploi des rentes conforme à leur but (art. 45 LAVS et 76 RAVS). - Il appartient aux autorités tutélaires et non aux organes d'exécution de l'AVS de veiller à l'utilisation conforme à leur but des rentes versées au tuteur en vertu de l'art...
  2. 119 V 271
    Pertinence 16%
    38. Arrêt du 25 mai 1993 dans la cause U. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b et f LPC: prise en compte d'intérêts hypothétiques produits par la valeur de rachat d'une assurance-vie dans le revenu déterminant aux fins de calcul de la prestation complémentaire. - Ces intérêts ne sont perçus qu'à l'échéance du c...
  3. 120 Ib 374
    Pertinence 16%
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 30 septembre 1994 dans la cause X. contre la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ch. 3 AIFD; exonération fiscale d'une fondation. La simple accumulation de fortune ne donne pas droit à une exonération fiscale au sens de l'art. 16 ch. 3 AIFD. Lorsque seule une part des actifs ou des recettes de la fondation est effectivement ...
  4. 136 V 313
    Pertinence 16%
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de prévoyance Y. (recours en matière de droit public) 9C_40/2010 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7).
  5. 107 V 72
    Pertinence 16%
    14. Arrêt du 26 mai 1981 dans la cause Dupont contre Caisse interprofessionnelle romande AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, 20 al. 2 et 22 al. 2 LAVS. - La moitié de la rente pour couple réclamée par l'épouse peut être compensée avec une créance de l'AVS contre l'époux, dans la mesure où il n'en résulte pas une atteinte au minimum vital (au sens de l'art. 93 L...
  6. 128 V 50
    Pertinence 16%
    10. Arrêt dans la cause Fondation collective LPP Elvia contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 82/01 du 19 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 64 CO; art. 47 al. 1 LAVS: Fondement et étendue de l'obligation de restituer des prestations versées à tort par une institution de prévoyance. A défaut de norme statutaire ou réglementaire, la demande de restitution de prestations de la prévo...
  7. 142 V 226
    Pertinence 16%
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_915/2015 du 2 juin 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI; art. 25 al. 5 LAVS; art. 49 bis al. 3 RAVS; droit à la rente complémentaire pour enfants; enfant en formation. L'art. 49 bis al. 3 RAVS, d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la l...
  8. 139 III 263
    Pertinence 16%
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_702/2012 du 18 mars 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 LCA; art. 131 CO. Les rentes dues en vertu d'un contrat assurant l'incapacité de gain se prescrivent chacune par deux ans, conformément au délai prévu à l'art. 46 al. 1 LCA. Cette disposition ne régit pas la question particulière de l'exti...
  9. 142 V 75
    Pertinence 16%
    9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_15/2015 du 29 janvier 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP; art. 24 al. 2 OPP 2; principe de la concordance événementielle. Situation dans laquelle le bénéficiaire d'une demi-rente AI et d'une rente de 50 % de la prévoyance professionnelle obligatoire subit une nouvelle atteinte à la santé conduisa...
  10. 144 III 407
    Pertinence 16%
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque B. et Office des poursuites et faillites du district de Sierre (recours en matière civile) 5A_926/2017 du 6 juin 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 CC; art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des rentes AVS; abus de droit. L'insaisissabilité absolue des rentes AVS peut se heurter à l'interdiction de l'abus de droit (consid. 4.2); réalisation d'une telle situation niée en l'espèce (co...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back