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12 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-03-2019-9C_721-2018
  1. 142 V 523
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_837/2015 vom 23. November 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 16 al. 2 let. a LAI; art. 5 RAI; droit à une seconde année de formation élémentaire AI. Illégalité de la lettre circulaire AI n° 299 de l'OFAS du 30 mai 2011 (respectivement du ch. 3020 deuxième paragraphe CMRP) en tant qu'il y est exigé, pour...
  2. 132 V 93
    Pertinence
    12. Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen I 745/03 vom 8. Februar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA: Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt p...
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