Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
519 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-05-2005-B_111-2004
  1. 140 V 15
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse X. gegen J. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_125/2013 vom 12. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Let. a al. 4 en corrélation avec l'al. 1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet), entrées en vigueur le 1 er janvier 2012; art. 17 al. 1 LPGA; motif d'exclusion de la durée de perceptio...
  2. 136 V 49
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen L. und Fürsorgefonds der Bank X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_488/2009 vom 16. Dezember 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, il est admissible qu'une concubine mise au bénéfice de prestations p...
  3. 113 III 10
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Juni 1987 i.S. M. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Les prestations de vieillesse auxquelles donne droit la prévoyance professionnelle - peu importe si le fonds de prévoyance est constitué de contributions de l'employeur ou du travailleur et si les prestations sont allouées sous forme de rent...
  4. 142 V 466
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_330/2016 vom 14. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l'art. 26 al. 2 LPP et l'art. 26 OPP 2, et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'...
  5. 123 V 142
    Pertinence
    25. Urteil vom 9. Juli 1997 i.S. S. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); art. 12 al. 1 OACI; art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994). Un assuré, qui demande et obtient le paiement en espèces de la prestation de libre passage, ne...
  6. 132 II 144
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Amtsersparniskasse Thun gegen Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht des Kantons Bern sowie Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen Alters-, H...
    Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 1 LPP, art. 50 al. 3 OPP 2; prévoyance professionnelle; placement de la fortune. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; compétence de l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1). Les principes de la sécurité et de la répartition des risq...
  7. 128 II 24
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Konferenz der Personalverbände (KPV) gegen Stadt Zürich (Pensionskasse der Stadt Zürich), Amt für berufliche Vorsorge des Kantons Zürich und Eidgenössische Beschwerdekommission der be...
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 LPP; art. 331 al. 3 CO; utilisation des moyens à libre disposition d'une caisse de pension de droit public. Il est contraire à l'art. 66 LPP de réduire formellement les cotisations de l'employeur et simultanément de prélever des moyens à l...
  8. 115 V 103
    Pertinence
    16. Urteil vom 18. Mai 1989 i.S. S. gegen Basellandschaftliche Beamtenversicherungskasse und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 29 LPP, art. 331c CO: Transfert de la prestation de libre passage. - Dans l'assurance obligatoire, la prestation de libre passage doit, en cas de maintien sans interruption de la prévoyance professionnelle, être transférée à la nouvelle institution...
  9. 115 V 362
    Pertinence
    49. Urteil vom 20. Oktober 1989 i.S. Pensionskasse Schweizerischer Elektrizitätswerke gegen Services Industriels de la Commune de Sion und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 842 al. 3 et art. 864 CO: Sortie collective (déclarée par un employeur) d'une institution de prévoyance pour le personnel revêtant la forme d'une société coopérative. Une limitation statutaire de la créance de sortie à 90% de la réserve mathématiqu...
  10. 138 V 98
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Basellandschaftliche Pensionskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_676/2011 vom 3. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP; § 39 du Décret du 22 avril 2004 sur la prévoyance professionnelle de la Caisse de pensions de Bâle-Campagne; favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire). Les institutions de prévoy...
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back