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  1. 10.11.2004 4C.270/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 14.09.2021 4A 63/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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    responsabilité du mandataire,
  3. 30.06.2021 4A 310/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 10.12.2020 4A 261/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; garantie en raison des défauts,
  5. 02.10.2008 4A 242/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise / contrat de direction des travaux; responsabilité du mandataire
  6. 03.06.2013 4A 666/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; revision
  7. 20.05.2014 4A 619/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; garantie des défauts; responsabilité du notaire
  8. 11.04.2016 4A 468/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut; réduction du prix
  9. 29.08.2005 4P.120/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; appréciation des preuves
  10. 21.05.2012 4A 65/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, réduction du prix
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