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  1. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  2. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  3. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  4. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  5. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  6. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  7. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  8. 27.09.2016 1B 335/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  10. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
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