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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 05.06.2009 5A 267/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
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    acte de défaut de biens
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    IIe Cour de droit civil
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    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit social
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    Allocation familiale, (versement à l'étranger)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 28.01.2015 1B 15/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de retirer des déclarations du dossier

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