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29 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-11-2008-5A_352-2008
  1. 88 IV 4
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1962 i.S. Schönbrod gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions auxquelles est subordonné le sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. Exigences sévères motivées par la préventive générale; rapport entre les antécédents et le caractère du condamné, d'une...
  2. 100 Ia 41
    Pertinence
    8. Urteil vom 13. März 1974 i.S. Küng und Stierli gegen Regierungsrat des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; Ordonnance relative à la navigation sur le lac de Sempach. 1. Caractère subsidiaire du recours de droit public (consid. 1a). 2. Qualité pour attaquer un arrêté de portée générale (consid. 1b). 3. N'est pas contraire à l'art. 4 Cst. l'interd...
  3. 101 Ia 182
    Pertinence
    32. Urteil vom 17. Juni 1975 i.S. Ammann und Mitbeteiligte gegen Grosser Rat des Kantons Freiburg.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; loi fribourgeoise du 25 septembre 1974 sur l'imposition des bateaux. Nature juridique de l'impôt sur les bateaux (consid. 1). L'art. 2 al. 3 de la loi, selon lequel l'impôt est doublé lorsque les détenteurs des bateaux sont domiciliés hors ...
  4. 127 II 306
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Oktober 2001 i.S. Alpine Segelflugschule Schänis AG gegen D. sowie Mitb. und Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (Verwaltungsgerichtsbeschwer...
    Regeste [A, F, I] Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation. Il n'y a en principe pas de contestation sur des droits et obligations de caractère civil au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH lorsque la demande de limitations complémentaires des émissions de ...
  5. 141 V 37
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_762/2014 vom 19. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA; art. 50 OLAA; le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue. Même s'il est pratiqué à titre de hobby et non en compétition, le Dirt Biking comporte un risque de chute et de blessures particulièrement important; pratiquer le Dirt...
  6. 86 I 55
    Pertinence
    11. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. März 1960 i. S. Heinz Ginzel & Co. gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF, Art. 6 litt. B ch. 3 de la convention d'union de Paris. La marque SPIRALIN ne peut pas tromper l'acheteur sur la composition de produits textiles.
  7. 125 V 312
    Pertinence
    49. Urteil vom 6. Mai 1999 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: Canyoning. Le canyoning consiste à tenter de parcourir une gorge sur toute sa longueur en suivant le cours du ruisseau sur l'eau ou sur la rive. Lorsqu'il est pratiqué à un niveau de difficulté C2 (difficulté modérée), ce spor...
  8. 106 II 1
    Pertinence
    1. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Februar 1980 i.S. H. gegen H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 153 al. 1 CC; sort de la rente viagère lorsque l'époux divorcé crédirentier vit en concubinage. Le concubinage n'entraîne la perte du droit à la rente que s'il présente pour l'époux crédirentier des avantages économiques identiques à ceux d'un mari...
  9. 104 V 19
    Pertinence
    5. Arrêt du 19 janvier 1978 dans la cause Bonardi contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA. Le vol delta n'est pas en soi une entreprise téméraire, mais il peut l'être selon les circonstances.
  10. 112 V 297
    Pertinence
    52. Urteil vom 16. Oktober 1986 i.S. Bachmann gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA, art. 50 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Caractère d'entreprise téméraire d'un vol au moyen d'un deltaplane biplace. - La notion d'entreprise téméraire applicable dans l'assurance obligatoire contre les accidents - selon la LAMA et la LAA - va...
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