Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1257 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2005-1P-132-2005
  1. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  2. 15.08.2017 6B 807/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé et brigandage; fixation de la peine
  3. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  4. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  6. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  7. 17.10.2012 1B 580/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  9. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  10. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back