Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
188 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-03-2017-6B_164-2016
  1. 97 IV 36
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1971 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Prince.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 5 LCR. Il est interdit de dépasser par la gauche le véhicule dont le conducteur manifeste, en dehors d'une intersection, son intention de tourner à gauche.
  2. 97 IV 34
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. April 1971 i.S. Lüthi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Lorsqu'un conducteur circule en laissant sur sa droite un espace suffisant pour permettre à un autre usager de la route de le dépasser par ce côté, il doit, s'il veut obliquer à droite, s'assurer auparavant, en prenant des précautions...
  3. 91 IV 10
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Bachofner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstan...
  4. 100 IV 186
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juli 1974 i.S. Schneider gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Les précautions que doit prendre le conducteur qui oblique à gauche, pour éviter de mettre en danger les usagers qui le suivent, se déterminent d'après les circonstances de l'espèce.
  5. 84 IV 115
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. September 1958 i.S. Riederer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse.
  6. 92 IV 29
    Pertinence
    9. Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1966 i.S. Rhein gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden.
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LCR, art. 28 OCR, signes. Les personnes qui participent au trafic sont fondées à se fier au signe par lequel un conducteur annonce un changement de direction, aussi longtemps que, vules circonstances, il n'y a pas lieu de douter de l'exactitude ...
  7. 101 IV 321
    Pertinence
    75. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1975 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LCR. S'il convient de signaler un changement de direction aussitôt que possible, il faut éviter en revanche d'induire en erreur les autres usagers.
  8. 91 IV 205
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1965 i.S. Steimen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
  9. 116 IV 230
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 11. Juli 1990 i.S. G. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; attention vouée à la circulation. Le degré d'attention requis doit être déterminé en fonction de l'ensemble des circonstances; de ce point de vue, l'étendue de l'espace sur lequel on peut s'attendre à un événement de...
  10. 83 IV 163
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Dinkel.
    Regeste [A, F, I] Art.25 al.1 et 26 al. 3 LA. Devoir de prudence du conducteur qui tourne à gauche en dehors d'une croisée ou d'une bifurcation (changement de jurisprudence).

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien