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358 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-07-2022-9C_559-2021
  1. 139 II 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause D. contre Office cantonal AI du Valais (recours en matière de droit public) 9C_963/2011 du 6 décembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 24 par. 1 let. b de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 59 LAsi; art. 2 al. 2 ARéf. Sous l'empire de l'art. 59 LAsi, un réfugié admis provisoirement peut également se prévaloir de l'art. 2 al. 2 ARéf (consid. 4.3).
  2. 128 V 217
    Pertinence
    35. Arrêt dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 40/01 du 11 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 19 et 51 LAI; art. 9 et 9bis RAI: Droit aux indemnités particulières pour les transports liés à des mesures pédago-thérapeutiques permettant la fréquentation de l'école publique. - L'art. 51 LAI ne constitue pas la base légale permettant le rembour...
  3. 126 V 64
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 12 avril 2000 dans la cause L. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 3 LAI; art. 4 al. 3 RAI : Contribution aux frais de soins à domicile. La limite du remboursement des frais supplémentaires, déterminée en fonction de la durée quotidienne des soins nécessaires dans le cas d'espèce, varie selon l'intensité de...
  4. 105 V 145
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 28. August 1979 i.S. Hälg gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 5, 2e phrase, et art. 90 al. 3 et 4 RAI. Pas d'adaptation d'une garantie de prise en charge de frais au nouveau droit, plus restrictif, lorsque cette adaptation serait de nature à compromettre le succès d'une mesure de réadaptation en cours.
  5. 107 V 87
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 14. Mai 1981 i.S. Papadopoulos gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 RAI. Les frais de transport nécessaires à la fréquentation de l'école spéciale doivent être en rapport raisonnable avec le succès attendu de la réadaptation.
  6. 129 V 226
    Pertinence
    34. Arrêt dans la cause Centre X. contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur I 327/02 du 28 janvier 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 74 et 75 LAI; art. 108 ss RAI; art. 129 al. 1 let. c OJ: Subventions aux associations centrales de l'aide privée aux invalides et aux organismes formant des spécialistes de la réadaptation professionnelle. La législation fédérale confère un droit à...
  7. 96 V 129
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Haltinner und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI: Calcul de l'indemnité journalière. Lorsque l'indemnité journalière est réduite parce que l'assuré présente une capacité de gain partielle durant la réadaptation, la réduction s'applique à l'indemnité d'exploitat...
  8. 145 V 209
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_494/2018 vom 6. Juni 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA; exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps. En cas de réduction ou de suppression de la rente d'invalidité d'un assuré âgé de plus ...
  9. 112 V 168
    Pertinence
    30. Urteil vom 4. Juli 1986 i.S. Furrer gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI: Remplacement d'une indemnité de chômage selon la LAMA par une indemnité journalière allouée par l'AI; garantie d'une indemnité au moins égale. Contrairement à sa lettre, l'art. 25bis LAI est également applicable aux assurés qui avaient d...
  10. 109 V 119
    Pertinence
    23. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Ulrich gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l'art. 87 al. 4 RAI, tendent également à ce que l'administra...
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