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8598 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2016-5A_425-2016
  1. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  3. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  4. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
  5. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  7. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  9. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  10. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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